Le régime étudiant de sécurité sociale.

L'inscription dans l'enseignement supérieur s'accompagne pour une majorité d'étudiants de leur affiliation au régime étudiant de sécurité sociale.

C'est le régime de sécurité sociale du parent auquel l'étudiant était rattaché avant d'entrer dans le supérieur qui détermine si l'étudiant doit être ou non affilié à la sécurité sociale étudiante. C'est pourquoi il est nécessaire de fournir l'attestation d'affiliation de ce parent lors de l'inscription.

Pour quelques régimes spécifiques (et rares) des parents , l'affiliation se fait à l'âge de 20 ans, voire 21 ans, ou même les étudiants continuent d'être assurés jusqu'à l'âge de 28 ans. Pour plus d'information, consulter les mutuelles étudiantes (voir ci-dessous SMEBA et LMDE) ou bien le service scolarité.

Le régime étudiant de sécurité sociale est géré par deux caisses locales (LMDE et SMEBA) qui assurent les remboursements de la partie obligatoire des prestations de sécurité sociale. Les étudiants qui sont affiliés doivent choisir obligatoirement l'un de ces centres de sécurité sociale pour gérer leur dossier.

Ces caisses peuvent également, moyennant une cotisation supplémentaire et facultative, assurer le service de mutuelle complémentaire. Pour en connaître les conditions, consulter leur site internet :
www.lmde.com et www.smeba.fr

Le paiement de la cotisation de sécurité sociale est demandé aux étudiants atteignant l'âge de vingt ans en cours d'année universitaire qui au regard de la réglementation de sécurité sociale, commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante.

Les boursiers, y compris ceux auxquels il a été attribué un échelon zéro (00), sont dispensés du paiement de la cotisation de sécurité sociale et des droits d'inscription. Pour bénéficier de cette exonération, il est indispensable de fournir l'avis d'attribution de bourse au moment de l'inscription.

L'affiliation et, éventuellement le paiement de la cotisation, se font au moment de l'inscription dans l'enseignement supérieur. Le montant de la cotisation de sécurité sociale est forfaitaire et annuel ; il était de 200 €uros pour l'année universitaire 2010-2011.